Conditions Générales de Vente
ThaVoyage

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ThaVoyage et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne via le site internet www.thavoyage.com.
ThaVoyage propose des services de Travel Planner, ayant pour but de conseiller l’acheteur et de lui proposer une organisation personnalisée en lien avec le voyage envisagé.
N’étant pas une agence de voyages, ThaVoyage ne propose pas de forfaits touristiques à la vente et ne procède à aucune réservation de prestations.
ThaVoyage se limite à fournir des conseils, des recommandations et un accompagnement personnalisé pour la préparation du voyage. Les réservations de services (transports, hébergement, activités, etc.) sont exclusivement à la charge de l’ACHETEUR.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre ThaVoyage et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne via le site internet www.thavoyage.com.

ThaVoyage propose un service de travel planning personnalisé, permettant au client de déléguer l’ensemble des recherches liées à l’organisation de son voyage : transports, hébergements, activités, itinéraires et informations pratiques.

Les prestations fournies consistent en :

• la recherche de prestataires (transport, hébergement, activités, etc.),
• des recommandations personnalisées,
• l’élaboration d’un carnet de voyage sur mesure, jour par jour,
• et l’envoi de liens de réservation.

Important : ThaVoyage n’effectue aucune réservation en lieu et place du client. Le client reste seul responsable de finaliser les réservations auprès des prestataires proposés via les liens transmis.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ThaVoyage et toute personne physique non commerçante souhaitant bénéficier de ces prestations.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.thavoyage.com de la société ThaVoyage. La société ThaVoyage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

ARTICLE 3 : PRESTATION DE SERVICES & TARIFS

Les prestations de services proposées par ThaVoyage sont détaillées sur le site internet www.thavoyage.com et peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé selon les besoins du Client.
Les tarifs sont exprimés en euros, exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise), sauf mention contraire.

3.1 – Formule Classic

Cette formule comprend la conception d’un voyage sur mesure pour un groupe de 4 personnes maximum (enfants inclus).
Elle inclut :

• la recherche de la ou des destinations,
• les transports,
• les transferts,
• les activités,
• la création d’un carnet de voyage personnalisé,
• des conseils et un accompagnement dans l’organisation.

Tarif : à partir de 120 € – pour des voyages de 3 jours
Les itinéraires plus longs ou plus complexes sont ajustés selon la durée et les expériences
Au-delà de 15 jours, un devis personnalisé est requis.
Cette formule inclut jusqu’à deux modifications du programme après validation. Chaque modification supplémentaire sera facturée 20 €/modification. »

3.2 – Formule Consulting

La formule « consultation personnalisée » consiste en un entretien individuel d’une heure (par appel ou visioconférence) visant à fournir des conseils personnalisés pour la planification d’un voyage (destination ou activité).
Le Client reste libre d’organiser lui-même son voyage après la consultation.

Tarif fixe : 70 €
La consultation est planifiée uniquement après réception du paiement complet.

3.3 – Formule Demande Spéciale (sur devis)

Toute demande sortant du cadre des formules Classic ou Consulting donne lieu à un devis sur mesure.
Cela concerne notamment :

• les groupes à partir de 5 personnes (particuliers, associations, entreprises),
• les événements spéciaux : anniversaires, mariages, voyages de noces, EVJF/EVG, séminaires, événements sportifs, etc.,
• les demandes de dernière minute (contrat signé à moins de 30 jours du départ).

3.4 – Conditions générales d’exécution des services

ThaVoyage agit en tant que prestataire de conseil et d’accompagnement dans l’organisation de voyages sur mesure.
Le rôle de ThaVoyage s’arrête à la recherche, recommandation et structuration d’un itinéraire personnalisé.
Le Client effectue lui-même toutes les réservations (transports, hébergements, activités) à l’aide des liens et informations fournis dans le carnet de voyage. ThaVoyage peut accompagner le Client par téléphone ou visioconférence lors de ses réservations.

Les prix, disponibilités et conditions des prestataires tiers sont susceptibles de changer à tout moment. Les prestations mentionnées dans ce devis (vols, hôtels, locations, etc.) sont soumises à disponibilité et à évolution des tarifs au moment de la réservation effective. En cas d’indisponibilité ou de modification tarifaire significative, un ajustement pourra être proposé. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de ces éventuelles modifications.
Il est clairement indiqué dans le carnet de voyage et le devis que toutes prestations proposées sont « sous réserve de disponibilité et de mouvement tarifaire des prestataires conseillés ». Tha Voyage n’est pas responsable de ces changements.

Il est fortement recommandé au Client d’effectuer ses réservations dans un délai de 24 heures après réception du carnet de voyage ou du devis.
En cas d’absence de réservation au-delà de 7 jours et si des recherches supplémentaires sont nécessaires, celles-ci donneront lieu à des frais additionnels.

Tha Voyage n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur ou de problème survenu lors des réservations effectuées par le Client, ni en cas de litige avec un prestataire tiers.
Le Client s’engage à accepter les CGV propres à chaque prestataire, qui prévaudront pour toutes les réservations effectuées.

ARTICLE 4 : COMMANDES & MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant la livraison finale des prestations de recherches. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage. Le règlement des frais de service peut être effectué par virement bancaire, ou Wise.
Le paiement de l’intégralité de la prestation est requis avant tout début de mission, sauf accord spécifique mentionné au devis.
En cas de virement, le client doit fournir une preuve du virement pour déclencher la réalisation du carnet de voyage.
En cas de paiement en plusieurs fois, le carnet de voyage ne sera délivré qu’à réception du solde.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros seront exigibles de plein droit.
Aucun frais supplémentaire lié au moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

1. Prise de contact et devis personnalisé :
   Après un échange avec la conseillère voyage, un devis personnalisé est transmis à l’ACHETEUR, basé sur ses besoins et critères spécifiques. Le devis peut correspondre à un forfait existant ou être entièrement personnalisé en fonction du projet.
2. Validation de la commande :
   La commande est validée à réception du devis signé par l’ACHETEUR et du règlement intégral ou de l’acompte indiqué.
   Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
   Toutefois, les tarifs des prestations soumises à disponibilité ou fluctuation tarifaire (transports, hébergements, taux de change, etc.) sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés au moment de la confirmation de commande.
   L’ACHETEUR reconnaît que les tarifs indiqués sont fournis à titre indicatif, basés sur les informations disponibles lors de l’établissement du devis. Toute modification liée à la disponibilité, à l’évolution des tarifs des prestataires ou au taux de change pourra entraîner une révision du prix. Tha Voyage en informera l’ACHETEUR qui devra valider ces modifications avant la poursuite du service.

• Modes de paiement :
  Les modes de paiement proposés sont :
  • Virement bancaire (sous réserve d’acceptation)
  • Paiement via Wise (lien sécurisé envoyé par email)

Frais bancaires :
Pour tout virement effectué hors zone SEPA, des frais bancaires fixes de 22 € s’appliquent, à la charge du client.

• Traitement de la commande :
  Dès réception du paiement ou d’une preuve de paiement, ThaVoyage commence le traitement de la commande. Un carnet de voyage personnalisé est ensuite transmis à l’ACHETEUR (sous réserve de disponibilité des prestataires et des éléments nécessaires fournis par le client).
• Non-réalisation du projet :
  Si, après étude, le projet du client ne peut être réalisé en raison de contraintes externes ou des critères définis par l’ACHETEUR, aucune nouvelle proposition ne sera faite. Le client reste redevable du montant intégral payé pour le travail de recherche effectué. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
• Réservations :
  ThaVoyage ne procède pas à la réservation des services pour le client. L’ACHETEUR est responsable de finaliser lui-même les réservations auprès des prestataires, en utilisant les liens de réservation fournis.
• Évolution des tarifs et de la disponibilité :
  ThaVoyage ne pourra être tenue responsable des modifications de tarifs, de disponibilités ou des annulations effectuées par les prestataires après l’envoi des liens de réservation.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION & RÉSILIATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal. ThaVoyage permet néanmoins une annulation sous 2 heures suivant la validation de la commande.
Réclamation à envoyer à : info@thavoyage.com
ThaVoyage se réserve le droit de résilier la commande en cas de non-coopération ou manquement grave de l’ACHETEUR. En cas de résiliation de la part de l’ACHETEUR avant la livraison du carnet de voyage, les sommes versées restent dues.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les délais de livraison des premières recherches sont entre sous 15 jours ouvrés, à compter de la validation de commande, c’est-à-dire, de la date de paiement. ThaVoyage transmet à l’ACHETEUR un fichier numérique (PDF) contenant :

• Le programme de voyage,
• Les liens vers les réservations (transport, hébergement, activités, etc.).

Les réservations restent à la charge exclusive de l’ACHETEUR. Il est de la responsabilité de l’ACHETEUR de vérifier toutes les informations présentes dans les liens de réservation, telles que les dates, les villes, le nombre de personnes, et tout autre élément de son voyage.
ThaVoyage ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les réservations effectuées par l’ACHETEUR après réception des liens. Il est de la responsabilité de l’ACHETEUR de relire attentivement le carnet de voyage et les liens transmis dans un délai de 48 heures suivant la réception, afin de signaler toute erreur manifeste.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

ThaVoyage est soumise à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle s’engage à fournir ses services avec sérieux, diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Défaillance liée au réseau Internet ou à un problème de messagerie du Client (ex.: boîte mail pleine, spams, etc.) ;
• Échec de réservation si l’Acheteur ne procède pas à la réservation dans les 24 heures suivant la réception du programme transmis ;
• Litige survenu entre l’Acheteur et un prestataire tiers (compagnie aérienne, hébergement, activité, etc.) ;
• Annulation, modification ou indisponibilité d’un service externe (transport, hébergement, activité…) après la remise du programme ;
• Erreurs ou inexactitudes provenant d’informations communiquées par des sources tierces (prestataires, offices de tourisme, plateformes de réservation, etc.).

ThaVoyage agit uniquement en qualité de prestataire de conseils et d’organisation de voyages personnalisés. À ce titre, elle ne pourra être tenue responsable du bon déroulement du séjour, ni des imprévus, retards, annulations, problèmes logistiques ou incidents pouvant survenir après la remise du carnet de voyage.

Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les moyens de communication utilisés (messagerie électronique – y compris courriers indésirables –, répondeur téléphonique, SMS, etc.) afin d’assurer le bon suivi de la prestation.

En raison du travail de recherche et de personnalisation requis, ThaVoyage s’engage à fournir au Client les outils de voyage au plus tard un mois avant la date de départ, sous réserve que la contractualisation soit intervenue au moins deux mois avant ledit départ. Pour toute demande formulée à moins de deux mois du départ, ce délai peut être ajusté en fonction des contraintes de réalisation.

ThaVoyage s’engage à être disponible pour toute assistance ou question relative au carnet de voyage dans les horaires pré-définis (9h00-17h00 heure de Paris, du lundi au vendredi hors jours fériés). En dehors de ces plages horaires, l’assistance pourra être décalée au jour ouvré suivant.

ThaVoyage n’est pas responsable des défaillances ou imprévus hors de son contrôle (retards, annulations, modifications, problèmes logistiques, imprévus médicaux, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Il est fortement recommandé à l’ACHETEUR de souscrire à une assurance voyage adéquate couvrant notamment les urgences médicales, les annulations, les pertes de bagages et autres éventuels imprévus liés au voyage.

ARTICLE 7  BIS : NON-RÉALISATION DU VOYAGE

Les prestations proposées par ThaVoyage incluent des services de conseil, de recherche et d’organisation de séjours personnalisés. Ces prestations sont considérées comme pleinement exécutées dès lors que le carnet de voyage a été livré à l’ACHETEUR, conformément aux modalités définies dans l’article 6.

En cas d’évolution rapide des tarifs ou disponibilités des prestataires entre l’émission du carnet et la réservation effective, ThaVoyage ne saurait être tenue responsable. Il est fortement recommandé de procéder aux réservations dans les 24 heures suivant la réception du carnet.

En cas de non-réalisation totale ou partielle du voyage pour quelque cause que ce soit (annulation personnelle, refus de visa, imprévu personnel, empêchement médical, grève, modification de disponibilité chez un prestataire tiers, ou tout autre événement extérieur à la société ThaVoyage), aucun remboursement des prestations n’est dû.

L’ACHETEUR reconnaît expressément que le service fourni par ThaVoyage est une prestation intellectuelle indépendante de l’exécution du séjour. Sa valeur réside dans le temps, les recherches et les conseils délivrés par ThaVoyage.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site www.thavoyage.com sont la propriété exclusive de ThaVoyage.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation des textes, images, visuels ou contenus numériques est strictement interdite, sauf autorisation écrite.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction avec l’ACHETEUR. Conformément au RGPD, l’ACHETEUR dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données.

ARTICLE 10 : COMMUNICATION

L’ACHETEUR pourra être sollicité pour donner son avis sur les services.

Cet avis pourra être publié (site, réseaux sociaux), sauf refus exprimé par l’ACHETEUR par email à info@thavoyage.com.

ARTICLE 11 : ÉVOLUTION DES CGV

ThaVoyage peut modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toute situation échappant au contrôle de ThaVoyage, qui ne peut être raisonnablement prévue et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la notion de force majeure renvoie notamment aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, au blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, à l’arrêt des réseaux de télécommunication, ainsi qu’aux conflits sociaux internes ou externes. La survenance de l’événement ainsi que la durée de la suspension des obligations en raison de la force majeure ou d’une cause étrangère seront communiquées aux Acheteurs dans les plus brefs délais. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de ThaVoyage ou si l’Acheteur rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des services en raison des événements mentionnés, la responsabilité de ThaVoyage ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution totale ou partielle du contrat, une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre dans les plus brefs délais.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seule la version française fait foi.

ARTICLE 14 : LITIGE ET MÉDIATION

En cas de désaccord, l’ACHETEUR peut d’abord contacter ThaVoyage par :

• Email : info@thavoyage.com
• Courrier : 25 rue Turgot, 78100 Saint-Germain-en-Laye

Tha Voyage adhère à la médiation CM2C :
Site :  Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

En cas d’échec de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Plateforme européenne de règlement extrajudiciaire :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Déclarations de l’ACHETEUR :
☑ Je renonce à mon droit de rétractation et accepte l’exécution immédiate des services.

☑ J’ai lu, compris et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.